La Fédération des Organismes de Défense Sanitaire de l’Aveyron (FODSA) est à l’initiative d’un projet de collecte des déchets d’activités de soins auprès des agriculteurs du département de l’Aveyron.

Depuis peu, un groupe, constitué des partenaires départementaux : les représentants des éleveurs, des vétérinaires, des collectivités, de l’administration et des organisations professionnelles agricoles, travaille sur la mise en place de cette collecte à partir de l’été 2006.

Les objectifs de ce projet sont de proposer aux éleveurs aveyronnais, une collecte de leurs déchets d’activités de soins avec une organisation collective et accessible sur le plan financier.

Collecte des déchets - Planning Complet Avril 2011 - Mars 2012

Déchets de soins en Elevage - Situation au 30-09-2011

L'origine du Projet

Lors de sa réunion du 21 mars 2005, le Conseil d’Administration de la FODSA et ses partenaires ont décidé d’engager une réflexion sur la mise en place d’un système de collecte des déchets d’activités de soins pour les éleveurs du département de l’Aveyron.
Dès lors, une enquête a été réalisée auprès de plusieurs autres départements ayant déjà mis en place une telle démarche. Les premiers éléments ont été présentés lors de la première réunion du groupe des partenaires de ce projet qui s’est tenue le 1er juillet 2005. A cette occasion un groupe de travail a été constitué afin de mener à bien ce projet.

Les partenaires de ce projet sont tous représentés dans le groupe de travail. Ce groupe s'est progressivement étoffé au fur et à mesure que les personnes ou organismes intéressés se sont joints à la réflexion.

Les Partenaires

Les membres de ce groupe sont les suivants :

• Docteurs VABRET et Docteur RAYMON : Groupement Technique Vétérinaire de l'Aveyron
• Docteur MAIRINIAC : Président du Syndicat des Vétérinaires de l'Aveyron
• Docteur INQUIMBERT : Représentant de l'Ordre des Vétérinaires
• Monsieur BELLOC : Représentant la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron
• Monsieur RAYMON : Président de la Commission Agricole du Conseil Général de l'Aveyron
• Docteur BRUGIDOU : Représentant Aveyron Labo
• Monsieur MULATO : Direction Départementale des Services Vétérinaires de l'Aveyron
• Monsieur DELMAS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aveyron
• Docteur LOISY : Directrice du groupement Rouergue Elevage
• Monsieur DELSOL : Représentant Alliance Porc Sud
• Messieurs MARTY, LACOUT, COMBETTES, FABRY, LACOMBE, BASTIDE, BONY et NEOUZE : Représentant la Fédération des Organismes de Défense Sanitaire de l'Aveyron

Ce groupe de travail s'est réuni à plusieurs occasions : le 29 septembre 2005, le 29 novembre 2005, le 20 mars 2006 et le 23 mai 2006.

Les Objectifs

L'objectif principal de ce projet est de proposer un système de tri et de collecte des déchets d'activités de soins en élevage.
Cette collecte s'adresse aux éleveurs et détenteurs d'animaux de rente quelle que soit l'espèce.
Les autres grands axes de priorité sont de proposer un système le plus simple et le meilleur marché possible et accessoirement d'impliquer le plus possible les partenaires.
L'enjeu de cette collecte est évidemment de faire en sorte que les déchets à risques infectieux (DASRI) et les médicaments non utilisés (MNU) présents dans les exploitations du département soient détruits selon la méthode qui convient et ne soient pas dispersés dans l'environnement.
Cependant, pour les éleveurs cette collecte a également, pour objectif de leur permettre de se mettre en conformité avec certaines des règles de conditionnalité de la Politique Agricole Commune Européenne (PAC). En effet ces règles imposent aux éleveurs d'assurer et de justifier de la traçabilité de la gestion de leurs déchets d'activités de soins.

Les étapes de la reflexion

A l'issue des premières réunions du groupe de travail, le Groupement Technique Vétérinaire (GTV) a reçu très tôt, un accord global de la profession et un avis favorable et volontaire de plus de 23 des 46 cabinets vétérinaires du département.
Les vétérinaires ont souhaité un système simple et ont souligné leur intérêt dans ce dossier. Le GTV continue à prospecter auprès des vétérinaires car c'est une opération qu'il juge favorable pour la profession.

En ce qui concerne les Organisations Professionnelles Agricoles, certains groupements se sont également positionnés. Pour UNICOR par exemple, cette opération est envisageable sur les 6 principaux magasins du département (Rodez, Villefranche de Rouergue, Séverac le Château, Millau, Réquista et Saint Affrique). Le même souci de simplicité est exprimé par UNICOR.

Ainsi, la plupart du département serait couvert par ce maillage complet.

Des contacts avec l'ADEME, l'ARPE et l'Agence de l'Eau ont permis de conforter les orientations du projet pilote aveyronnais et d'envisager des financements du plan de communication.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion régionale. A l'occasion de la réunion de la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire de Midi-Pyrénées (FRGDS) qui s'est tenue le 29 septembre 2005, l'initiative aveyronnaise à été présentée.

Si l'Aveyron est département pilote pour cette action au vu de l'avancée des travaux en cours elle s'applique dans le cadre d'une stratégie régionale FRGDS. De fait, le département du Lot a engagé une large enquête auprès des éleveurs et cabinets vétérinaires.

La FRGDS qui suit ce dossier avec attention souhaite une cohérence régionale dans les réflexions en cours.

Une synthèse des réflexions de la FRGDS a été présentée par Christophe LACZ, animateur de la FRGDS, le 15 novembre 2005 lors de la réunion consacrée aux déchets des activités de soins vétérinaires du groupe de travail déchets d'activités de soins de l'Observatoire Régional des Déchets Midi-Pyrénées (ORDIMIP). Une délégation de représentants des GDS était présente à cette occasion : Mr Jean-Jacques EVARD pour le Lot (46) et Mr Raphaël NEOUZE pour l'Aveyron (12).


L'objectif des réunions de l'ORDIMIP rejoint les positions de la FRGDS, à savoir : de viser à terme un programme régional harmonisé de collecte des déchets.

Les maîtres d'œuvres de l'ORDIMIP ont proposé d'intégrer les propositions de la FRGDS au plan régional. Il leur a donc été envoyé un document reprenant sous la forme d'un tableau d'estimation, les quantités et types de déchets susceptibles d'être collectés pour les éleveurs de la région.

Une note précise également que depuis 2000 le nombre d'exploitations et le nombre d'animaux ont diminué et que les nombres affichés incluent les éleveurs "non professionnels" qui n'adhéreront peut être pas au projet. Le potentiel est donc évalué en moyenne à un container de 60 litres par an et par élevage, sachant que l'adhésion à la démarche se fera petit à petit et qu'elle dépendra de la facilité ou de la complexité du protocole proposé aux éleveurs et de la qualité de la communication.

Les éléments du Projet

La collecte s'adresse à l'ensemble des détenteurs d'animaux de rente qui produisent des déchets d'activités de soins et qui souhaitent adhérer à cette démarche.
L'adhésion à la démarche se fait par simple signature d'un contrat d'engagement unilatéral du producteur de déchets (document ci-joint).

L'information à propos de cette démarche ainsi que la mise à disposition des contrats d'engagement se feront par un courrier envoyé à tous les éleveurs connus par un numéro de cheptel de type E.D.E. Les autres personnes également intéressées pourront obtenir les informations et les documents auprès des vétérinaires du département ou des partenaires du projet.

Chaque adhérent à la démarche pourra retirer un ou plusieurs containers vides auprès des cabinets vétérinaires, des groupements d'éleveurs ou de la FODSA. Les containers seront identifiés à l'encre indélébile avec le numéro de cheptel de l'éleveur, son nom et son adresse et la remise d'un bon de livraison déclenchera la facturation de la prestation par la FODSA. La mise à disposition de containers vides sera également possible à l'occasion du dépôt d'un container plein.

Les bons de livraisons seront centralisés par la FODSA qui assurera la facturation de la prestation aux éleveurs. Cette prestation comprend l'ensemble des opérations : mise à disposition, gestion, collecte, transport, destruction, suivi et traçabilité, etc… pour chaque container vide à usage unique.

L'équipement fourni servant à la collecte est exclusivement des containers agréés, en plastique, à usage unique, d'un volume de 60 litres et dont le couvercle se scelle définitivement lorsqu'il est fermé. Quelques soient les déchets d'activités de soins, ils seront stockés dans le même container. Il ne sera pas nécessaire de trier les DASRI des MNU.

L'éleveur devra :
-- Entreposer les containers dans un lieu pratique, sûr, facile d'accès, protégé des intempéries, hors de portée des enfants et du bétail, à l'abri de la chaleur, des insectes et des rongeurs.
-- Déposer les déchets dans les containers au fur et à mesure de leur production.
-- Ne pas compacter les déchets
-- Respecter strictement le poids maximum réglementaire de 24 Kg par container.
-- Fermer (sceller) les containers et s'assurer de leur propreté extérieure avant de les transporter sur un site de collecte.
-- Respecter impérativement les dates, lieux et horaires de collectes.

Les collectes sont prévues sur rendez-vous à jours, horaires et lieux donnés avec dépôt des containers par les éleveurs dans une plage horaire de deux heures pour éviter les contraintes de stockage.
Les lieux et le nombre des collectes restent à définir précisément en fonction des volumes, de la réglementation et des prestataires. Il devrait y avoir environ 30 lieux de collectes répartis sur le département.
Il est envisagé que les cabinets vétérinaires volontaires, des groupements, et le site FODSA soient les points de collectes pour notre département.

Il est prévu quatre collectes par an et par lieu de collecte, soit un rythme trimestriel.

Les collectes seront assurées par l'entreprise MEDICA MAT qui a été choisie par le groupe le 23 mai 2006. Cette société délèguera sur place un véhicule et un agent agréé chargé de récupérer les containers pleins remis par les éleveurs, en contre partie d'un exemplaire du bordereau de prise en charge pour chaque container.
L'entreprise est également chargée du transport et du suivi de la destruction des containers. Elle devra ensuite renvoyer à la FODSA, un volet du bordereau de suivi pour chaque container. Ce bordereau devra être dûment rempli, visé et tamponné par la Société ayant réalisé la destruction des déchets. Ce bordereau sera ensuite saisi puis renvoyé au producteur des déchets par la FODSA.
C'est grâce notamment à ce document que les éleveurs pourront justifier de la gestion de leurs déchets d'activités de soins.

Régulièrement, il sera établi, en concertation étroite avec l'entreprise prestataire et les partenaires du projet, un calendrier des collectes. Ce calendrier sera transmis aux adhérents de la démarche.

L'entreprise facturera enfin sa prestation à la FODSA.

Le Prestataire

La FODSA a pris contact avec l'ensemble des entreprises spécialisées de la région Midi-Pyrénées (liste fournie par la DDASS de l'Aveyron). Une synthèse des éléments de ces courriers, rencontres ou entretiens téléphoniques a été présentée au groupe de travail. Un premier choix a été fait parmi les candidats le 20 mars 2006, et le choix définitif s'est porté sur la société MEDICA MAT de Capdenac (12) le 23 mai 2006.
La capacité de cette entreprise à répondre éventuellement à une démarche régionale similaire a été évaluée et a fait partie des critères de choix.

Le financement

Cette action est basée sur le volontariat des éleveurs. Le paiement de la prestation sera donc assuré par les producteurs de déchets. Toutefois, il est envisageable que des groupements, associations d'éleveurs ou tout autre organisme participent financièrement au paiement de la prestation afin de promouvoir cette démarche.
Un tarif unique de la prestation sera établi par container pour les adhérents de la FODSA quels que soient leurs lieux d'exploitation dans l'Aveyron, par contre, une notion de différenciation des tarifs sera introduite pour les producteurs de déchets non adhérents à la FODSA et les hors département.
Les vétérinaires adhérents à la démarche pourront profiter de cette collecte au tarif adhérent.

Un second volet financier concerne toutes les actions de communication et de promotion de ce projet auprès des différents partenaires.