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ICA - Information Chaîne Alimentaire : Obligation au 01 Janvier 2010 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Audrey CARRIERE   
Mercredi, 02 Décembre 2009 21:09
INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET NOUVELLE ASDA

 

Rappels sur la notion d'ICA (Informations sur la Chaîne Alimentaire) et détails des modifications
réalisées sur l'ASDA (Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée) pour permettre la transmission
d'informations sanitaires.

La qualité sanitaire de la viande dépend de la santé des animaux, des pratiques d'élevage et
de l'environnement dans lequel ils évoluent. L'éleveur est donc le premier maillon de la chaine
agro-alimentaire et il doit participer à garantir la sécurité sanitaire des aliments en
transmettant toutes les informations nécessaires concernant son cheptel.


Ces informations sont regroupées sous le terme « ICA » (Informations sur la Chaîne Alimentaire)
et concernent :
- les traitements vétérinaires avec délai (antibiotiques par exemple)
- le botulisme - la listériose
- la salmonellose - la cysticercose
- les contaminants de l'environnement (également appelés « dangers à gestion particulière »).

A partir du 1er janvier 2010, ces Informations sur la Chaîne Alimentaire (ICA)
seront obligatoirement transmises, grâce à l'ASDA, à chaque transfert d'un bovin
vers un autre élevage, un centre d'allotement ou un abattoir.

La transmission des informations concernant ces événements sanitaires sur l'exploitation est
indispensable pour permettre un meilleur suivi et améliorer la gestion des denrées alimentaires
de l'abattoir au consommateur. Elles sont communiquées à l'éleveur par son vétérinaire, la Direction Départementale des Services Vétérinaires ou par les Pouvoirs Publics en ce qui concerne les
contaminants de l'environnement. Seules les informations relatives aux traitements avec délai sont gérées
par l'éleveur, qui doit être en mesure d'indiquer si son animal est sous délai ou non au moment du transfert.

De façon à simplifier la transmission de ces informations, celles-ci se retrouvent sur la nouvelle
ASDA et accompagneront le bovin à chacun de ces transferts. La nouvelle ASDA est déjà distribuée
depuis 15 février 2009 dans le département de l'Aveyron.

Le recto de la nouvelle ASDA possède donc un cadre supplémentaire à renseigner.


Dans le cas où des informations sanitaires sont à transmettre et que le bovin n'est pas doté
d'une nouvelle ASDA, un document complémentaire est fourni par le GDS et reprend les
indications du verso de la nouvelle ASDA. Il doit alors être complété et associé à l'ancienne
ASDA lors du transfert de l'animal.


Cette règlementation sera prochainement applicable pour les ovins, les caprins et les porcins.
Une information sera diffusée dès que les modalités d'applications administratives seront communiquées.
Elle a d'ores et déjà été mise en place dans les filières équines, avicoles et cunicoles dans le courant
de l'année 2009.

Communiqué FODSA GDS 12